Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits personnalisés proposés sur le site www.creabla.fr, appartenant à Justine De Witte, micro-entrepreneuse (SIRET : 93165495800012), domiciliée à 107, rue de la cité jardin. 14100 Lisieux.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales, en majorité en bois (tilleul, bambou…), personnalisables selon les options sélectionnées.
Chaque produit est décrit aussi précisément que possible (dimensions, matériaux, personnalisation…). Les photographies ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Commande
Les commandes s’effectuent en ligne sur www.creabla.fr.
Une fois la commande validée et payée, aucune modification ne pourra être apportée sur un produit personnalisé.
Creabla se réserve le droit de refuser une commande en cas de défaut de paiement ou de demande abusive ou inappropriée.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TVA non applicable (article 293 B du CGI – micro-entreprise).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Creabla se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire, Paypal, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le paiement est sécurisé par le prestataire de la plateforme d’hébergement du site.
Article 6 – Délais et livraison
Les produits sont réalisés à la demande. Le délai de fabrication est généralement de 5 à 10 jours ouvrés, hors livraison.
La livraison est assurée par La Poste ou Mondial Relay selon le choix de l’acheteur. Creabla ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes liés aux services de livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Aucun retour ou remboursement ne pourra être exigé pour une commande personnalisée, sauf erreur de la part de Creabla (ex : mauvaise gravure).
Article 8 – Garantie et réclamation
Si un produit présente un défaut ou une erreur imputable à Creabla, une réclamation peut être formulée dans les 48h suivant la réception, avec photo à l’appui, à l’adresse contact@creabla.fr.
Une solution (réédition, remboursement partiel ou total) sera proposée au cas par cas.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles ne seront jamais cédées à des tiers.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les créations proposées par Creabla sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.